A propos de ce site
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Le site Flaubert.fr est édité par la coordination Flaubert 21 pilotée par la Région Normandie :
- Directeur de la publication : Hervé Morin, Président de la Région Normandie
- Directeur de la rédaction : Catherine Morin-Desailly et Christine Dorival.
- Validation Scientifique : Yvan Leclerc, Stéphanie Dord-Crouslé et tous les membres du Comité Scientifique et Culturel Flaubert 21.
- Rédacteur en chef : Christine Dejou, Flaubert 21
- Webmaster éditorial : Christine Dejou, Région Normandie et David Leclerc, Ville de Rouen.
- Webmaster technique : Frédéric Bisson, Ville de Rouen
- Conception graphique du site : Anaïs Guérin et Antoine Niel, Département de l’Eure
- Journalistes, Agenda : Amandine Verdure
- Références et Remerciements : Ceredi, Centre Flaubert, Université de Rouen
- Iconographie : Ceredi, centre Flaubert / Musées Normands
- Crédits photographiques : transmis par les porteurs de projets.
Informations relatives aux contenus de Flaubert21.fr
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des informations (actualités, agenda, pages d'informations, documents en téléchargement...), des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Flaubert 21 se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur flaubert21.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la collectivité.
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Droits d'auteurs et Propriété intellectuelle
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Informations techniques
Ce site utilise les logiciels suivants :
- CentOS, système d'exploitation (GNU/Linux),
- Apache, serveur Web,
- MariaDB, base de données,
- PHP, langage de programmation,
- Drupal, logiciel de gestion de contenu,
- Matomo, statistiques.
Politique de Protection des Données personnelles
Contexte
L’évolution de la société de l’information, le développement des outils informatiques, et le volume de données traitées augmentent le risque d’atteinte à la vie privée et aux libertés des usagers et des agents.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles susceptibles d’être recueillies.
Vous êtes invités à lire cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Protection de Données Personnelles.
Règlement Général sur la Protection des Données personnelles - RGPD
La Politique de Protection des Données Personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 "RGPD" et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ce règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018 et est venu renforcer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "loi informatique et liberté".
Responsable de traitement
Les co-responsables de traitement sont :
- la Ville de Rouen qui assure la collecte des données avec transfert automatique à la Région Normandie dès remplissage du formulaire de contact par les internautes sur le site internet.
- la Région Normandie qui utilise les données transférées pour répondre aux questions relatives à Flaubert 21, ainsi que pour envoyer la newsletter lorsqu’elle est sollicitée.
Sous-traitant
La Ville de Rouen sous-traite l’hébergement des données. Son sous-traitant est engagé contractuellement à respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Il doit prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Données personnelles
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Registre des Activités de Traitement
Les Registres des Activités de Traitement permettent de recenser les traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que font la Ville de Rouen et la Région Normandie (coordination Flaubert 21) avec les données personnelles collectées.
Délégué à la Protection des Données - DPD
Les Délégués à la Protection des Données ("Data Protection Officer" DPO en anglais) sont désignés afin de contrôler le respect du règlement et d’assurer la bonne gestion des demandes d’exercice des droits issus du RGPD.
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Cette loi vise à simplifier les démarches des usagers et à sécuriser ces démarches pour plus de confiance de l’usager. Elle impose aux administrations des exigences de sécurité et dans le cadre du principe « dîtes-le nous une fois » permet aux administrations, dans les conditions définies par décret, d’interroger d’autres services afin d’éviter à l’usager de produire des justificatifs, tels que l’avis d’imposition, l’attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale et dans le cadre de l’utilisation de France Connect certains justificatifs d’identité.
Données personnelles
Données personnelles collectées par Flaubert 21
La Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données que la coordination Flaubert 21 est susceptible de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, dont voici la liste :
- Civilité, Nom, Prénom, mail, téléphone.
- Mesures de Qualité et enquête de satisfaction
Lorsque l’internaute est un mineur âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale. Dans ce cadre, le formulaire de contact sera rempli par le titulaire de l’autorité parentale et l’adresse courriel et le numéro de téléphone fournis seront ceux de celui-ci.
Utilisation des données personnelles
La Région Normandie (coordination Flaubert 21) utilise les données personnelles vous concernant pour les finalités décrites au Registre des Activités de Traitement. Ce registre décrit conformément au RGPD, la finalité du recueil des données, les destinataires de vos données, les durées de conservations et le sort final de ces données (anonymisation, archivage pour conservation ou destruction).
Transmission des données
La Région Normandie (coordination Flaubert 21) s’engage à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles, sans votre consentement formel, à l’exception des cas énumérés ci-dessous mais toujours dans le cadre de la législation sur la protection des données :
Au sein des services de la Région Normandie
La coordination Flaubert 21 peut partager vos données personnelles au sein de ses services, dans le respect des règles de confidentialité et des finalités du traitement, afin d’assurer la continuité des services.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où la Région Normandie (coordination Flaubert 21) est tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux, ou si cela est requis par la loi.
Sécurité des données
Après réception, la Région Normandie (coordination Flaubert 21) sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation applicable. Ses agents sont encadrés par le statut de la fonction publique qui impose notamment le devoir de réserve, de discrétion et le secret professionnel. Le délégué à la protection des données est en charge de la sensibilisation des agents sur la protection des données. La Région Normandie (coordination Flaubert 21) prend un engagement de moyens et non un engagement de résultats.
Droits de l'internaute sur ses données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de différents droits sur vos données et l’utilisation qui en est faite :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par la coordination Flaubert 21, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression, dans les limites fixées par la loi.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement, dans les limites fixées par la loi.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. En France, la réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite à la coordination Flaubert 21, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité selon les modalités indiquées à l’article 10 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que la coordination Flaubert 21 ne soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses obligations légales ou contractuelles.
Le rôle du délégué à la protection des données est aussi de vous aider dans l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données.
Délais de conservation des données collectées
La Région Normandie (coordination Flaubert 21) conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies au Registre des Activités de Traitement, sauf dans les cas où la loi autorise ou exige de les conserver plus longtemps. (Code du patrimoine et archivage des données publiques)
Modification de la politique RGPD
La présente Politique est soumise au Comité de suivi de la politique de sécurité du système d’information de la Région Normandie (coordination Flaubert 21) qui peut être amené à y apporter des modifications. Les menaces, la législation, les usages de l’informatique évoluent, la Région Normandie (coordination Flaubert 21) sera donc amenée à adapter sa politique pour conserver un niveau de protection adéquat. La Région Normandie (coordination Flaubert 21) vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures adoptées pour la protection de vos données personnelles.
Nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter Le Délégué à la Protection des Données :
- par courriel : dpo@normandie.fr
- par courrier postal :
Région Normandie
Madame la Déléguée à la Protection des Données
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